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Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural

14e législature

Question écrite n° 00069 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1435

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation spécifique des zones rurales au regard de la prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie. La Mutualité sociale agricole (MSA) fait valoir que la raréfaction de l'offre médicale et l'éloignement des centres de soins exigent des dispositions spécifiques pour préserver le niveau de prise en charge des frais de transport engagés par les assurés sociaux habitant les territoires ruraux. Il souhaiterait connaître les mesures susceptibles d'être envisagées pour répondre aux préoccupations relayées par la MSA.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question est caduque