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Lieu de dépôt et de délivrance des passeports

14e législature

Question écrite n° 00079 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466

M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître, dans le cadre de la délocalisation des passeports, dans quelles conditions un Français domicilié hors de France en congé dans notre pays peut déposer une demande de passeport dans n'importe quelle commune de France métropolitaine et le retirer dans la même commune.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1878

Le dépôt des demandes de passeports biométriques est régi par le principe de « déterritorialisation », c'est-à-dire par le libre choix laissé au demandeur de déposer son dossier de demande de passeport auprès de tout service compétent pour traiter cette demande (mairies, services consulaires ou ambassades) et ce, quel que soit son domicile. Toutefois, conformément au décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, le titre de voyage est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Dans ces conditions, un Français domicilié à l'étranger et en congé en France peut demander et obtenir la délivrance d'un passeport dans la commune de son choix.