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Calendrier électoral

14e législature

Question écrite n° 00260 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1470

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en 2014 doivent avoir lieu des élections municipales, des élections sénatoriales et des élections territoriales, ces dernières étant éventuellement remplacées par des élections cantonales et des élections régionales. Compte tenu de ce nombre élevé d'élections, il lui demande si le Gouvernement envisage de décaler une partie du calendrier sur 2015. Si oui, il souhaiterait connaître quelles sont les élections qui seraient reportées à 2015.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2608

Lors des États généraux de la démocratie territoriale tenus au Sénat les 4 et 5 octobre 2012, le Président de la République a annoncé qu'il serait souhaitable que les élections régionales et départementales soient organisées le même jour en 2015. Il a également demandé au Gouvernement de procéder à une concertation pour confirmer ce calendrier. Se tiendraient alors en 2014 les élections municipales et européennes ainsi que le renouvellement par moitié du Sénat.