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Situation des mineurs étrangers isolés

14e législature

Question écrite n° 00346 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1561

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des mineurs étrangers isolés.

En France, on dénombre environ 6 000 mineurs isolés étrangers, concentrés pour la plupart à Mayotte, Paris, dans le Nord-Pas-de-Calais et la Seine-Saint-Denis. Il s'agit de jeunes qui fuient la pauvreté ou la guerre et tentent leur chance en France pour y acquérir une éducation ou encore d'enfants que des parents, entrés clandestinement, abandonnent sur le territoire croyant leur offrir une meilleure vie.

À Mayotte, s'il est extrêmement difficile d'obtenir des chiffres exacts, on peut néanmoins affirmer que ce phénomène est considérable et présente une charge budgétaire importante pour le département.

La question des mineurs étrangers isolés dépasse largement la spécificité locale et la politique d'aide sociale à l'enfance relevant des conseils généraux. Elle ne saurait dépendre non plus des acteurs associatifs. Elle procède au contraire de la politique d'immigration et d'accueil humanitaire de l'État, à qui il revient d'assumer une véritable prise en charge de ces enfants.
À l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 5 octobre 2011 entre le précédent garde des sceaux, l'Assemblée des départements de France et M. Claude Bartolone, une mutualisation des moyens avec les départements voisins a été prévue pour la Seine-Saint-Denis. M. Bertrand Delanoë a demandé au Premier ministre, pour Paris, une répartition nationale, solidaire et responsable des ces mineurs étrangers, sur le modèle de ce qui a été mis en place en Seine-Saint-Denis.

Aussi, il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées pour soutenir le département de Mayotte, dont le territoire reculé ne souffre pas moins des mêmes problèmes.

Transmise au Ministère de la justice



La question est caduque