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Pilotage du plan bâtiment Grenelle

14e législature

Question écrite n° 00443 de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1535

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités du pilotage du « plan bâtiment Grenelle » issu du Grenelle de l'environnement.
Il rappelle que le plan bâtiment Grenelle a pour objectif la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans tous les secteurs du bâtiment : les bâtiments publics, le logement social, le secteur tertiaire privé et le logement privé. Le comité stratégique « plan bâtiment Grenelle » réunit les principaux acteurs publics et privés dans le domaine de la construction, et a pour rôle de coordonner l'élaboration du plan d'action opérationnel, de s'assurer de sa bonne exécution, de mobiliser les acteurs sur les territoires et de proposer les arbitrages nécessaires.
Le développement durable est une question transversale abordée à chaque étape des projets d'aménagement et de construction, et implique l'intervention de plusieurs ministères. Pour autant la cotutelle, organisée entre la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et la ministre de l'égalité des territoires et du logement, est de nature à créer des situations floues sinon conflictuelles, dont les Français risqueraient de faire les frais en tout premier lieu.
Il souhaiterait savoir si une répartition claire des sujets et de l'autorité sur les agences gouvernementales et organismes publics liés à ces sujets est envisagée.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque