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Commercialisation et consommation de la méphédrone

14e législature

Question écrite n° 00450 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1517

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la commercialisation et la consommation de la méphédrone.

On a constaté une recrudescence de la commercialisation de la méphédrone (dérivé chimique de la cathinone, présente naturellement dans les feuilles de khat africain), et de son utilisation, notamment par les jeunes, en tant que drogue.

La circulation de cette substance et son utilisation banalisée en tant qu'équivalent « légal » à la cocaïne, l'ecstacy ou les amphétamines, posent néanmoins de graves questions de santé publique, puisque les experts en toxicologie lui imputent des symptômes aigus de dépression, d'insomnie, de paranoïa, ou de troubles de la mémoire, de la concentration.

Aisément disponible sur internet, cette substance est interdite dans huit pays européens (dont l'Angleterre depuis avril 2010) mais pas encore en France. Les internautes français peuvent donc facilement se faire livrer par la poste, sous forme de poudre ou de comprimés. C'est pourquoi les sites marchands, installés dans des pays comme la Suisse ou la Turquie, rivalisent d'imagination pour commercialiser cette substance en tant qu'engrais pour cactus ou comme sels de bains.

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a par ailleurs recommandé le classement de cette substance comme produit stupéfiant.

Il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures qui vont être prises afin de lutter contre la diffusion de cette substance néfaste et si son interdiction peut être envisagée, à l'instar des autres pays européens.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3053

Le ministère de la santé a décidé de classer la méphédrone comme stupéfiant par arrêté publié au Journal Officiel du 11 juin 2010. En conséquence cette substance relève maintenant de la réglementation des stupéfiants prévue au code de la santé publique et plus particulièrement de l'article R. 5132-74. Cet article pose l' « interdiction de toute activité relative aux produits classés comme stupéfiants, sauf autorisation expresse du directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ». Cette interdiction concerne l'ensemble des activités de : « production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition, emploi, [...] opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles ». Le classement de la méphédrone sur la liste des stupéfiants correspond donc bien à une interdiction générale en France.