Question de M. LECERF Jean-René (Nord - UMP) publiée le 12/07/2012
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos de l'association Hacavie (Handicaps et cadre de vie) qui a constitué une base de données visant à recenser les aides techniques destinées aux personnes en situation de handicap disponibles sur internet. Cette base de données - unique en France - comprend 15 millions de références et est consultée tous les ans par 500 000 internautes. Elle est à ce titre intégrée à la métabase de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et représente un outil très largement reconnu par les professionnels du handicap et les personnes en situation de handicap.
Hacavie est intégrée dans un groupement de sept bases européennes qui sont reconnues par l'Union européenne et prises en charge par l'État où elles ont leur siège, à l'exception d'Hacavie.
Or, en 2011, l'association a appris qu'elle n'aurait plus de financement de la part de la CNSA et que ses bases seraient déconnectées de la métabase de cette administration, pour des raisons financières.
Il souhaiterait savoir s'il est prévu que le Gouvernement revoie sa position en la matière.
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Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 01/11/2012
La création, au mois d'avril 2008, du portail de recherche www. aides-techniques-cnsa. fr par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en partenariat avec l'association Hacavie et deux autres producteurs de base de données spécialisées, la fondation Garches et le Centre d'études et recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), a apporté une aide pratique et effective aux personnes handicapées et âgées, à leurs proches et au grand public, ainsi qu'aux professionnels de la compensation dans leur recherche d'information sur les aides techniques. Afin d'assurer la pérennité du site, il était prévu d'initier un travail collaboratif, avec les représentants des trois bases impliquées, en vue d'amélioration et de consolidation de ce dispositif, qui n'a malheureusement pas abouti. La CNSA s'est donc vue contrainte de mettre fin au contrat d'hébergement du site en juillet 2011. Depuis cette date, l'internaute est redirigé sur une page web l'informant de la cessation d'activité du site et lui indiquant les adresses directes des trois sites web où il pourra trouver les informations qu'il recherche. Convaincue qu'une information complète, fiable et compréhensible est nécessaire pour que les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie recourent davantage et à bon escient, aux aides techniques de compensation, la CNSA entend poursuivre son action dans ce domaine en tirant partie des enseignements de cette expérience. Enfin, à l'initiative de son Conseil scientifique, le lancement des Centres d'expertises nationaux sur les aides techniques (CEN-AT) qui sont désormais tous opérationnels, contribue à faire progresser l'élaboration de réponses plus adaptées et efficaces à ces besoins d'informations, en s'appuyant sur cinq thématiques jugées prioritaires ou particulièrement porteuses d'avenir que sont : la mobilité, la stimulation cognitive, les interfaces de communication, la robotique d'assistance, l'habitat et le logement.
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