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Sécurité sociale minière

14e législature

Question écrite n° 00660 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1523

M. Daniel Percheron demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir lui communiquer les dernières évolutions de la vente du patrimoine de la sécurité sociale minière.
Ce régime spécifique créé le 27 novembre 1947 assure la gratuité des soins aux travailleurs qui ont effectué un labeur particulièrement pathogène : silicose ; sidérose ; maladies cardio-vasculaires. Aujourd'hui, la population concernée est âgée d'en moyenne plus de 75 ans et souffre souvent de poly-pathologies.
Le Gouvernement a récemment décidé de mettre en vente le patrimoine immobilier de ce régime spécial. Il s'agit notamment d'immeubles situés dans les VIIe et VIIIe arrondissements parisiens.
Il souhaiterait savoir si ces immeubles ont été vendus et à quels prix ?
Une fois le produit de la vente clairement établi, il souhaite savoir quelle utilisation est ou sera faite de ce pactole (entre 600 et 800 millions d'euros, selon les experts). Il demande aussi avec insistance quelle part en sera réservée à l'arrondissement de Lens, le plus minier de France, dont les indicateurs de santé sont particulièrement effrayants (records mondiaux de cancer). Où en est la rénovation ou la construction d'un centre hospitalier moderne, base de toute politique de santé qui viserait à mettre fin à la plus intolérable des injustices, l'injustice devant la maladie et la mort ?

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question est caduque