Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 19/07/2012
M. Robert Hue souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets parfois douloureux des épisodes de sécheresse sur de nombreuses habitations du Val-d'Oise. L'impact de la sécheresse de 2003 fait que les élus locaux sont régulièrement interpellés par des administrés ayant vu leur patrimoine dégradé. Depuis, des épisodes de même nature se sont renouvelés, ont amplifié les désordres déjà avérés et en ont créé de nouveaux. C'est en ce sens qu'une commission sénatoriale s'était penchée sur cette question durant la mandature précédente et avait suggéré différentes préconisations devant permettre de répondre aux attentes légitimes des nombreux administrés touchés par ces phénomènes. Toutes n'ont pas été suivies d'effet. Il souhaite notamment rappeler que les modèles météo retenus jusqu'alors pour établir les règles d'attribution des aides éventuelles ne couvrent que les périodes de sécheresse estivales alors que l'épisode 2011, pourtant important, a sévi au printemps et à l'automne et exclu, de fait, les aides possibles à des riverains tout autant sinistrés. Il souhaite donc connaître les intentions du nouveau Gouvernement sur ce sujet et savoir si celui-ci envisage l'extension des modèles météo retenus jusqu'alors et si des instructions précises seront également adressées aux préfets pour corriger les périmètres géographiques retenus donnant droit aux indemnisations, alors que la sécheresse a touché indistinctement l'ensemble du département du Val-d'Oise et que cette question concerne de nombreux autres territoires.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/08/2012
Le printemps 2011 a été marqué par la persistance de conditions anti-cycloniques sur l'hexagone avec pour conséquence un temps exceptionnellement chaud et sec. C'est ainsi qu'il se positionne au premier rang des printemps les plus chauds depuis le début du 20e siècle et qu'il a également été exceptionnel par ses faibles précipitations. Il s'agit, selon Météo-France, du printemps le plus sec des cinquante dernières années. Ces faibles pluies associées à des températures élevées ont entraîné un assèchement extrêmement précoce des sols superficiels sur la quasi totalité du pays, ce qui semblait faire de la sécheresse 2011 une sécheresse d'apparence printanière. En conséquence, les membres de la commission interministérielle, en charge d'émettre un avis sur l'éventuelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de communes sinistrées, se sont interrogés sur les moyens de caractériser ce phénomène atypique alors que les précédentes sécheresses étaient de type estival et/ou hivernal. Ils ont sollicité l'expertise des services de Météo-France afin d'être en mesure d'émettre un avis sur la base de critères scientifiques et de relier les désordres constatés à un phénomène de sécheresse. Dès la réception de ce rapport, en juin 2012, la commission interministérielle a instauré un nouveau critère dit « printanier » qui sera réutilisable à l'avenir. C'est ainsi que tous les dossiers sécheresse parvenus avant la date de sa réunion du 21 juin ont pu être examinés à la lumière de ce nouveau critère. Sur la base des avis émis par la commission, les décisions prises par les ministres en charge de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2011, figurent dans l'arrêté du 11 juillet 2012 publié au Journal officiel du 17 juillet 2012. Ces décisions, dont 85 % sont favorables, ont permis d'ouvrir des droits à indemnisation pour de nombreux sinistrés victimes de cette sécheresse atypique.
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