Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/08/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le problème posé par le contrôle des carcasses animales. Celui-ci est actuellement assuré par les services véterinaires en abattoirs, ce qui constitue une garantie de qualité des aliments. Or, il semblerait, selon les syndicats concernés, que le recours massif à des salariés moins formés, et à l'emploi plus précaire, ait pour conséquence, non seulement une dégradation de leurs conditions de travail, mais encore une décridibilisation progressive des agents de l'État dans les abattoirs. Il y a donc là des risques réels de transmission de maladies animales, tant pour la santé humaine que pour la chaîne alimentaire, ce qu'ont illustré les précédentes crises, en particulier celle dite "de la vache folle", qui ont ébranlé la confiance des consommateurs et destabilisé l'ensemble de la filière. C'est pourquoi il le remercie de lui faire part des mesures prévues pour revaloriser l'activité de contrôle dans les abattoirs et ainsi éviter, à l'avenir, le retour de ces crises.
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Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire publiée le 13/09/2012
La santé publique vétérinaire est une des priorités intangibles du Gouvernement et tous les moyens sont mis en uvre afin qu'elle soit garantie. L'inspection sanitaire en abattoir constitue un maillon incontournable de l'action des services de contrôle sanitaire. La compétence et la formation des agents chargés du contrôle sanitaire est un enjeu fort pour le ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui dispose de deux établissements spécialisés : l'École nationale des services vétérinaires et l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture. Les agents contractuels embauchés dans les abattoirs bénéficient par ailleurs d'un tutorat réalisé avec la diligence requise par les inspecteurs de la santé publique vétérinaire chargés de leur encadrement. Les services du ministère chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire réalisent et mettent à jour en permanence, avec ces deux établissements, les supports de formation adaptés aux besoins. Ces agents, tout comme les employés des abattoirs, sont soumis à des contraintes fortes dans leur cadre de travail : cadences horaires des chaînes importantes, horaires décalés, travail à la chaîne. L'amélioration des conditions de travail dans ces établissements est aussi une priorité du Gouvernement. Il convient de rappeler, qu'à la différence des employés des abattoirs, la durée du travail des agents publics travaillant plus de 50 % de leur temps sur la chaîne bénéficie d'une quotité hebdomadaire réduite. Par ailleurs, le Comité Hygiène et Sécurité du ministère chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire s'est vu confier la réalisation d'une évaluation des troubles musculosquelettiques susceptibles d'affecter les agents en abattoir. Ses conclusions permettront de travailler concrètement à l'amélioration des postes de travail en partenariat avec les professionnels de l'abattage. La Commission européenne s'est engagée depuis deux ans dans un travail important d'évolution des modalités de réalisation de l'inspection en abattoir et ce, afin d'adapter au mieux cette inspection au niveau actuel nécessaire à la maîtrise de dangers et aux progrès réalisés par les professionnels dans la maîtrise de leurs process, conformément au paquet hygiène. Ces travaux de rénovation de l'inspection en abattoir permettent d'envisager à court terme des évolutions qui permettront de réduire considérablement la pénibilité des conditions de travail de ces agents, tout en maintenant le même niveau de sécurité sanitaire des aliments.
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