Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/08/2012

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par la disparition, à la rentrée scolaire 2012, de l'enseignement obligatoire de l'histoire et de la géographie pour les élèves des classes de terminale scientifique. Il convient de rappeler que les assurances données par le ministre lors des consultations préalables à la réforme du lycée en novembre 2009 concernant, d'une part, le rééquilibrage des filières au profit des filières littéraire et économique et, d'autre part, l'ouverture d'une option d'un enseignement d'histoire - géographie de deux heures en terminale S, sont remises en cause. En outre, cette réforme rend impossible la mise en application des programmes d'histoire et de géographie en classe de 1ère, puisque ceux-ci concentrent désormais en une année des contenus répartis auparavant en deux années (1ère et terminale). Si l'on ajoute à ces mesures la réduction de l'enseignement de l'histoire à une heure hebdomadaire en classe de 5ème et de 4ème, on aboutit inexorablement à ure disparition progressive de ces deux disciplines fondamentales des programmes d'enseignement. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de conforter l'enseignement de l'histoire–géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/12/2012

Attentif à la formation humaniste des citoyens tout au long de leur scolarité, le Président de la République s'est engagé à ce que l'histoire-géographie soit rétablie comme enseignement obligatoire pour tous les élèves de la terminale scientifique. À titre transitoire, dans l'attente de ce rétablissement, l'enseignement facultatif d'histoire-géographie prévu par les textes en vigueur est proposé depuis cette rentrée à tous les élèves de terminale de cette série. D'ores et déjà, les services du ministère de l'éducation nationale entreprennent la révision des programmes d'histoire-géographie de la série S dans la perspective d'un rétablissement à la rentrée 2014 de l'enseignement obligatoire en classe terminale. Les programmes d'histoire-géographie-éducation civique progressivement mis en œuvre au collège depuis la rentrée scolaire 2009 s'appliquent, à tous les niveaux, dans le cadre d'une grille horaire inchangée depuis la rentrée scolaire de septembre 1997. Dans un cadre horaire global de trois heures hebdomadaires au cycle central, le professeur a l'obligation de couvrir l'intégralité des trois programmes et de veiller strictement à la parité entre l'histoire et la géographie mais il a la latitude pour construire un cheminement dont il assume la responsabilité. À la fin de la scolarité obligatoire, l'élève doit connaître et savoir utiliser des repères historiques fondamentaux qui sont, dans la continuité des acquis de l'école élémentaire, essentiellement ancrés dans notre histoire nationale. Les programmes d'histoire-géographie-éducation civique du collège ont reçu un avis favorable lors de la séance du 3 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'éducation.

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