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Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle

14e législature

Question écrite n° 01563 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1858

Sa question écrite du 1er décembre 2011 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si en Alsace-Moselle les communes peuvent créer des carrés confessionnels dans les cimetières au profit de religions qui ne sont pas reconnues.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque