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Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations

14e législature

Question écrite n° 01725 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 06/09/2012 - page 1928

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le président du Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs (FSMA) lui a adressé une lettre en date du 17 août 2012 dans laquelle il s'inquiète du manque de concertation sur l'éventuelle modification des vacances scolaires 2012/2013. En effet, le changement non programmé des dates de vacances et différentes autres modifications intervenant parfois à très court terme sont à l'origine de difficultés pour les associations lesquelles fixent leurs manifestations très longtemps à l'avance. Il souhaiterait savoir comment il envisage de prendre en compte les légitimes préoccupations exprimées dans le courrier susvisé.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



La question est caduque