Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/09/2012
Sa question écrite du 27 octobre 2011 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé l'insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle. Un retard considérable a été accumulé, comme le prouve le taux d'équipement, c'est-à-dire le nombre de places réellement installées en maisons de retraite pour 1 000 personnes de plus de 75 ans. Il lui demande quel était début 2012 le taux d'équipement de chacun des quatre départements lorrains, ainsi que le taux d'équipement moyen au niveau national.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/04/2014
Le taux d'équipement national, s'agissant de places de maison de retraite, logements de logements-foyers, places d'hébergement temporaire et lits de soins est de 122 pour 1 000 habitants de 75 ans et plus. Le taux d'équipement en structures médicalisées (EHPAD et USLD) est de 100 places pour 1 000 habitants âgés de plus de 75 ans (données DREES au 31 décembre 2012). Concernant la région Lorraine, le taux d'équipement est le suivant (au 31 décembre 2012) :Nombre PA* > 75 et + 203 487 Lorraine Nombre
structuresNombre
de placesTaux
d'équipementEHPAD (HP) 249 19 859 97,59 EHPA-PUV-SCM 3 147 0,72 AJ AUTONOME 2 32 0,16 AJ RATTACHE 89 359 1,76 PFR 2 27 0,13 HT AUTONOME 0 0 0,00 HT RATTACHE 129 352 1,73 SSIAD PA 79 4071 20,01 ESA 7 70 0,34 Total 560 24 917
Dans le département de la Moselle, le taux d'équipement se présente comme suit : Nombre PA* > 75 et + 83 387 Moselle Nombre
structuresNombre
de placesTaux
d'équipementEHPAD (HP) 108 7 205 86,40 EHPA-PUV-SCM 0 AJ AUTONOME 0 AJ RATTACHE 30 85 1,02 PFR 1 15 0,18 HT AUTONOME 0 HT RATTACHE 61 164 1,97 SSIAD PA 21 1 570 18,83 ESA 3 30 0,36 Total 224 9 069
En termes de volumes financiers, entre 2006 et 2012 (enveloppes anticipées), la Moselle a bénéficié de près de 60 % de l'enveloppe régionale (pour les créations de places EHPAD) ; (Meurthe-et-Moselle : 26%, Vosges : 8 % et Meuse : 6%). La priorité a donc été donnée à ce département de Moselle au niveau régional pour les années 2012 et 2013. Enfin, dans ce département, l'ouverture de 80 places d'EHPAD supplémentaires est programmée pour 2013.
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