Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/09/2012
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°00347 posée le 12/07/2012 sous le titre : " Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 08/11/2012
Le Gouvernement précédent a fait évoluer les modalités de prise en charge des spécialités et des préparations homéopathiques. En effet, depuis le 2 mai 2011, leur taux de prise en charge est passé de 35 % à 30 %. Ces produits n'ont toutefois pas fait l'objet de déremboursements. Il convient de rappeler que, de manière générale, la fixation du prix des médicaments remboursés prend appui sur l'évaluation médicale conduite par la Commission de la Transparence dont l'avis permet de renseigner les critères de service médical rendu et d'amélioration du service médical rendu. Cet avis permet déjà de rendre compte de l'innovation et de récompenser le cas échéant les efforts de recherche et les résultats positifs de santé publique par l'attribution de prix européens. S'agissant des médicaments homéopathiques, compte tenu de leur spécificité, ils font l'objet d'un processus différent. En effet, en ce qui les concerne, la fixation des prix se rapproche davantage d'une analyse de coût de revient, mais qui intègre également les investissements. Cette croissance soutenue devrait donc permettre de compenser les dépenses de recherche et de développement des laboratoires homéopathiques. Notons que celles-ci diffèrent notablement de celles consacrées aux médicaments allopathiques pour lesquels les exigences cliniques et réglementaires sont beaucoup plus fortes.
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