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Reconnaissance de l'association de service de formation des jeunes en Algérie comme association d'anciens combattants

14e législature

Question écrite n° 02140 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2118

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les difficultés que rencontrent les membres de l'association nationale de service de formation des jeunes en Algérie (SFJA) à se voir reconnaître comme association d'anciens combattants.
En effet, les membres de cette association biterroise ont obtenu la carte de combattant et le titre de reconnaissance de la Nation, néanmoins leur association n'est pas reconnue comme étant une association d'anciens combattants par le ministère chargé des anciens combattants.
Il aimerait donc savoir pourquoi l'association nationale de SFJA n'est pas reconnue comme association d'anciens combattants par le ministère délégué aux anciens combattants, et ce qui est envisagé pour y remédier.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.