Allez au contenu, Allez à la navigation

Entreprises adaptées à statut public et à statut privé

14e législature

Question écrite n° 02266 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2134

Rappelle la question 00973

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°00973 posée le 19/07/2012 sous le titre : " Entreprises adaptées à statut public et à statut privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque