Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 11/10/2012

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur s'il n'estime pas opportun d'exiger que, dans les cérémonies officielles, soit systématiquement exécuté l'hymne européen, après l'hymne national.

- page 2220

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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