Question de M. CALVET François (Pyrénées-Orientales - UMP) publiée le 11/10/2012
M. François Calvet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le devenir du Centre national d'entraînement en altitude (CNEA) pour athlètes de haut niveau situé à Font-Romeu dans les Pyrénées-Orientales.
Aujourd'hui, suite à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, trois institutions sont présentes sur le site de Font-Romeu, un CREPS (centre de ressources, d'expertise et de performance sportives), un collège et lycée et un département des STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Leur fonctionnement concerne trois ministères : sports, éducation nationale et enseignement supérieur, et deux collectivités territoriales (conseil régional et conseil général).
Dans un rapport rendu en 2011, l'État a chiffré à 15 millions d'euros les investissements à prévoir entre 2012 et 2015. Cet argent devrait permettre de finaliser la rénovation du site sportif ainsi que la construction d'une halle couverte et d'un centre d'optimisation de la performance en vue de la préparation des Jeux olympiques de Rio en 2016.
Il lui demande donc si le CNEA, joyau du sport français, cité de l'excellence sportive et éducative, pourra, dans un contexte de rigueur budgétaire, prétendre au maintien des crédits pour sa pérennité et son développement.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 10/01/2013
Trois établissements sont implantés sur le site de Font-Romeu : un établissement scolaire regroupant collège et lycée, un département des STAPS de l'université de Perpignan et, enfin, un site sportif rattaché au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Montpellier. Ces infrastructures sont un outil essentiel du dispositif national d'entraînement des sportifs de haut-niveau et bénéficient de l'attention constante de l'État, en particulier du ministère chargé des sports. En raison du caractère exceptionnel de ce site, le ministère a investi près de 12 M sur la période 2000/2011, situant Font-Romeu au 3e rang national des équipements comparables en terme de volume d'investissements. Le ministère a confié à un directeur de projet une réflexion sur l'avenir du site, qui a abouti le 9 décembre 2011 à la signature d'un protocole, relatif à la création de la « cité d'excellence sportive de Font-Romeu-Sud de France », entre le ministre chargé des sports et le conseil régional en accord avec l'ensemble des partenaires (collectivités territoriales, université de Perpignan, académie de Montpellier, CROS du Languedoc-Roussillon). Ce document prévoit notamment un investissement de l'État à hauteur de 6 M sur la période 2012-2013, dont une tranche dite « intermédiaire » de 1 M, devant être complétée par des financements du conseil régional, du conseil général des Pyrénées-Orientales et de la commune de Font-Romeu pour couvrir le coût des opérations envisagées (évaluées dans le cadre d'une étude de pré-programmation à 4 M), en particulier un centre d'optimisation de la performance sportive, dont il est fait mention dans la question. Ce financement portera à 18 M le total des investissements consacrés par l'État à Font-Romeu depuis 2000. Toutefois le programme et le plan de financement de cette tranche intermédiaire doivent encore être précisés avant que l'État ne mette en uvre son engagement. Le montant de 15 M mentionné dans la question ne figure pas dans le protocole d'accord. Ce protocole précise que « la programmation d'une deuxième tranche d'investissements est à établir dans le cadre de la future structure de coopération. Ses modalités de financement peuvent s'inscrire dans une démarche contractuelle, par exemple, à l'occasion de la prochaine génération des contrats de projet État-région (2014-2020) ».
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