Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales

Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UCR) publiée le 11/10/2012

Rappel de la question n°01152, publiée le 26/07/2012

M. Hervé Marseille rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°01152 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2217

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

La question est caduque