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Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection

14e législature

Question écrite n° 03574 de Mme Odette Duriez (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2896

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les projets d'interdiction ou de restriction de la circulation des véhicules les plus anciens ou de collection envisagés par certains maires. Ces véhicules sont, certes, plus polluants à modèle équivalent que les modèles récents ; cependant, le nombre de véhicules légers de plus de 17 ans et de poids lourds de plus de 18 ans est plus que réduit. S'agissant du kilométrage annuel effectué, leur interdiction n'aurait qu'un impact extrêmement marginal sur l'environnement, en mobilité et en accidentologie. Ces véhicules sont en outre soumis aux contrôles techniques tous les cinq ans. En revanche, cette mesure se révèlerait socialement injuste envers les conducteurs les plus modestes, détenteurs de ces véhicules, et pénalisante pour la transmission du devoir de mémoire en ce qui concerne les voitures anciennes et de collection. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur cet enjeu.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.