Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 27/12/2012

Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la disparition du groupement d'intérêt public « Échanges et productions radiophoniques » (GIP-EPRA). Alertée par de nombreuses radios libres et associatives sur la fin de ce GIP, elle souhaite connaître la position de la ministre de tutelle sur cette décision de fermeture déjà envisagée par le précédent Gouvernement. Le GIP-EPRA, créé en 1992 sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy, a répondu aux attentes des radios libres et associatives. La qualité des programmes produits, l'efficience de ce système d'échanges d'émissions entre territoires n'est plus à démontrer. En lien avec les ministères en charge de la ville, de l'immigration, de la culture, de la jeunesse et des sports, les émissions étaient d'un excellent contenu éditorial. Au lieu d'un appel à projet géré par les seuls ministères de tutelle, elle entend connaître sa position quant à la proposition des organisations représentatives du secteur de recréer un outil commun de coproduction radiophonique.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/04/2013

Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la politique d'échange et de diffusion de programmes radiophoniques, depuis la création du groupement d'intérêt public Échanges et productions radiophoniques (EPRA). Le ministère de la culture et de la communication s'est d'ailleurs tout particulièrement investi dans le projet de numérisation des archives de l'EPRA. Il connaît, par ailleurs, le fort attachement des radios associatives à cet outil qui achète des émissions produites par les radios adhérentes qui les diffusent sur l'ensemble du territoire national. Cette mutualisation permet d'enrichir les grilles des radios avec des programmes de qualité sur des thématiques chères au ministère, telles que la politique de la ville, l'immigration, le dialogue interculturel, l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Pourtant, aujourd'hui les missions de l'EPRA sont compromises en raison d'importantes difficultés financières du fait que son principal financeur, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), ait recentré son action sur d'autres interventions prioritaires au titre de la politique de la ville. En l'absence d'autres sources de financement, la dissolution du GIP EPRA a été envisagée. Toutefois, l'assemblée générale du GIP a adopté le 21 décembre 2012 une délibération portant renouvellement du groupement jusqu'au 31 décembre 2013, afin de permettre un examen attentif de la situation des agents qu'il emploie et de la résolution d'autres problèmes tels que celui des archives radiophoniques au cas où la structure ne pourrait être maintenue. En parallèle, une mission a été confiée à Monsieur Jérôme Bouvier, par ailleurs médiateur de Radio-France, sur l'évolution du soutien public aux radios associatives qui mènent des actions en faveur des quartiers de la politique de la ville et de l'intégration, la constitution et l'organisation d'une mise en réseau de ces radios et la gestion des archives radiophoniques de l'EPRA. Une nouvelle assemblée générale se tiendra le 30 juin 2013 au plus tard pour se prononcer sur le rapport issu de cette réflexion.

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