Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 18/01/2013
Question posée en séance publique le 17/01/2013
Concerne le thème : Les énergies renouvelables
M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, décidément, les grands esprits se rencontrent ! (Sourires.) Le groupe RDSE, vous le savez, est très attaché à l'indépendance énergétique de la France. C'est pourquoi nous privilégions les filières d'excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Pour ce faire, cela a été dit et répété, nous avons besoin d'une véritable filière industrielle des énergies renouvelables, solide, compétitive et créatrice d'emplois.
Le débat actuel sur la transition énergétique doit porter cette ambition et il nous faut, filière par filière, tout mettre en œuvre pour soutenir nos entreprises et relocaliser les emplois perdus au cours des dernières années. Bien sûr, madame la ministre, vous n'y êtes pour rien, mais les dispositions nécessaires n'ont pas été prises et tous les secteurs des énergies renouvelables sont maintenant en attente de mesures fortes de la part du Gouvernement.
J'insisterai particulièrement sur deux secteurs, le photovoltaïque et la géothermie.
J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, la filière photovoltaïque est en difficulté : la plupart de nos entreprises sont en dépôt de bilan et risquent fort de disparaître. Nous avons besoin de la sécuriser par une politique tarifaire. Surtout, nous ne pouvons plus laisser sans réponses les entreprises qui participent à ces appels d'offres. Il me paraît juste que ces réponses leur soient données.
Je voudrais également attirer votre attention sur la géothermie, qui est, je vous le rappelle, une source d'énergie à caractère permanent. Elle est très peu employée en France, sauf à la marge pour le chauffage en région parisienne, et seule l'Alsace, à ma connaissance, compte une unité de production électrique. Que prévoyez-vous, madame la ministre, pour développer la production d'électricité géothermique ?
M. Jean Desessard. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 18/01/2013
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2013
Mme Delphine Batho, ministre. Ce que j'ai appelé le patriotisme écologique, monsieur Vall, c'est précisément l'idée selon laquelle chaque euro investi dans les énergies renouvelables, que les Français acquittent sur leur facture d'électricité à travers la contribution au service public de l'électricité, doit se traduire aussi par la création de valeur ajoutée, d'emplois et par le développement de filières industrielles.
Le précédent gouvernement a d'ailleurs laissé une dette considérable, de près de 5 milliards d'euros, dans les comptes d'EDF. Le Gouvernement a annoncé voilà quelques jours qu'il assumerait cette responsabilité, car le financement du développement des énergies renouvelables doit être pris en charge et sécurisé.
Lorsque nous opérons des choix technologiques en matière d'énergie renouvelable, nous devons intégrer le développement d'une filière industrielle amont ainsi que la nécessité de stabiliser les dispositifs réglementaires et tarifaires. Du fait de l'instabilité que nous avons connue ces dernières années en la matière, les emplois dans le domaine des énergies renouvelables sont passés de 105 600 en 2010 à 90 000 en 2012.
Nous voulons donner un coup d'arrêt à ces destructions d'emplois et recréer des emplois dans le domaine des énergies renouvelables. Comme je l'indiquais, 10 000 emplois sont en jeu dans l'éolien. C'est, par ailleurs, le sens des mesures d'urgence pour le photovoltaïque, où des entreprises françaises en attente de commandes possèdent des technologies de pointe sur le haut rendement, le solaire à concentration, les trakers, qui doivent être au cur de nos choix technologiques, notamment dans les appels d'offres.
La géothermie est une énergie renouvelable tout à fait stratégique, dont le potentiel considérable n'est pas exploité comme il pourrait l'être. J'ai donc demandé au Comité national de la géothermie de me présenter un ensemble de propositions, qui vont être livrées au Conseil national du débat sur la transition énergétique, afin qu'à l'issue de ce débat nous disposions d'un plan stratégique de développement de la géothermie. Il en sera de même pour la méthanisation, les énergies marines... En d'autres termes, énergie renouvelable par énergie renouvelable, nous rechercherons les potentiels et envisagerons les moyens de mettre en uvre une stratégie efficace, incluant un volet de développement industriel.
M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour la réplique.
M. Raymond Vall. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, dont la dernière partie, en tout cas, est très satisfaisante.
Je vous rappelle cependant que les résultats des appels d'offres de juin et de septembre 2012 ont été reportés, ainsi que ceux de l'année 2013. Il me paraît inconcevable de faire attendre plus longtemps les entreprises concernées. Peut-être voudrez-vous bien me faire une réponse écrite sur ce point.
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