Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 24/01/2013
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des élus cévenols quant aux arbitrages budgétaires défavorables dont ce parc fait l'objet. Si ces élus ont parfaitement intégré le devoir de solidarité avec les autres parcs dans un contexte budgétaire tendu et fixant des priorités, ils n'acceptent pas de recueillir la portion congrue au sein même du cercle des parcs qui ont été considérés comme non prioritaires en 2013. Paradoxalement, ces choix budgétaires hautement discriminants sont pris alors même que le Parc national des Cévennes réunit le plus grand nombre de communes, la totalité de la Réserve de biosphère des Cévennes, 28 sites Natura 2000 et les trois quarts du bien inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO « Les Causses et les Cévennes ». En conséquence, il lui demande si cet effort exceptionnel consenti par le parc en 2013 sera pris en compte en compensation lors des péréquations budgétaires opérées par son ministère entre les parcs nationaux, sur la suite du plan triennal en 2014 et 2015.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 08/08/2013
Des efforts importants ont été fournis par les établissements publics de parcs nationaux, et celui des Cévennes en particulier, en matière de maîtrise de la dépense publique. Le travail remarquable réalisé sur le projet de charte du territoire du parc national des Cévennes doit se concrétiser cette année par la publication du décret en Conseil d'État et le lancement de la procédure d'adhésion des communes. C'est le résultat de l'engagement constant des élus du territoire et de l'ensemble de l'équipe de l'établissement public. La réduction du quatrième versement de subvention pour charges de service public en 2012 a effectivement été importante. Cette décision a été prise dans le but de ramener la trésorerie et le fonds de roulement de l'établissement au niveau jugé nécessaire et suffisant pour la plupart des opérateurs de l'État. Cette mesure a néanmoins revêtu un caractère exceptionnel et ne saurait être reconduite afin de ne pas compromettre les engagements de l'établissement public du parc national des Cévennes sur le territoire. Dans le cadre du budget triennal 2013-2015, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ses opérateurs, parmi lesquels les parcs nationaux, participent à l'effort collectif de redressement des comptes publics. Les arbitrages à venir entre établissements publics de parcs nationaux tiendront compte des spécificités et priorités du parc national des Cévennes.
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