Question de M. POVINELLI Roland (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 31/01/2013
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°00123 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Bulletins de mi-mandat ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 320
Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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