Diffusion des livres numériques français à l'étranger

Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 31/01/2013

Rappel de la question n°03120, publiée le 15/11/2012

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, les termes de sa question n°03120 posée le 15/11/2012 sous le titre : " Diffusion des livres numériques français à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 312

Transformée en Question orale (n°0470S)