Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 14/02/2013

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant des dotations horaires globales attribuées aux collèges et lycées de Seine-Maritime pour la rentrée de 2013.
Après la casse du système scolaire orchestrée ces dernières années et son lot de suppressions massives de postes, il se réjouit que le Gouvernement s'engage à faire de l'éducation une priorité.
Cependant, la dotation horaire globale à la prochaine rentrée est jugée, une fois de plus, insuffisante pour couvrir les besoins réels des élèves de l'enseignement secondaire.
En effet, malgré tous les efforts déployés par les chefs d'établissements pour permettre aux projets et aux enseignements de coexister l'année prochaine, l'insuffisance de l'enveloppe globale ne permet pas, en l'état, une répartition satisfaisante des moyens qui devrait être guidée, avant tout, par le souci pédagogique.
Cette situation impacte lourdement un bon nombre d'établissements où des filières, notamment industrielles et technologiques, sont abandonnées et des classes supprimées.
Il ajoute que l'objectif d'optimiser les moyens mis à la disposition des établissements en portant les effectifs de toutes les divisions à leur seuil le plus haut et la proportion d'heures supplémentaires qui bloquent toute création de poste pérenne, nuisent indéniablement à la qualité du service public d'éducation.
La Seine-Maritime a déjà payé un lourd tribut au dogme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, alors même que les effectifs doivent faire face au déficit d'enseignants, de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), de remplaçants.
Le département étant dans une situation d'urgence pour ses écoles, il estime qu'une dotation exceptionnelle est nécessaire pour que la rentrée 2013 ne soit pas dans la lignée catastrophique des précédentes.
C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer si les moyens nécessaires seront enfin attribués pour répondre à la hauteur de l'ambition qui anime l'ensemble de la communauté éducative.

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Transformée en Question écrite (n°05509)

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