Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/02/2013
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
- page 375
Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question est caduque
Page mise à jour le