Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/02/2013

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 21/03/2013

En 2012, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a distribué 433 600 euros de réserves parlementaires sur les programmes 143 (enseignement scolaire), 206 (sécurité sanitaire), 149 (forêt) et 154 (économie agricole et développement rural). Le détail des subventions versées est fourni dans le tableau joint.

ASSEMBLÉE
attributive
PROGRAMME/
Action
BÉNÉFICIAIRESMONTANT
(en €)
AN206-01Association Inf'OGM4 000
AN206-02Liberté du Chat2 000
AN206-02Les Amis des Bêtes1 300
AN206-02Société Canine de la Creuse1 000
AN206-02Passion Ornithologique des Trois Villes Sœurs1 000
AN206-02Les Ânes de Château-Gombert5 000
AN206-02Au Bonheur des Chats Libres1 000
AN206-02SPA1 500
AN206-02Association École des Chats1 000
AN206-02Association SOS Animaux2 000
AN206-02Les Restos du Chat1 000
AN206-02Centre Sauvegarde Oiseaux2 500
AN206-02École du Chat1 000
AN206-02Volée de Piafs, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage2 000
AN206-02Société d'Aviculture Montluçonnaise1 500
AN206-02Association des Lieutenants de Louveterie des Pyrénées-Orientales1 000
AN206-02L'École du Chat1 000
AN206-02Les Amis des Chats1 000
AN206-02Association Saint-Roch - refuge canin1 000
AN206-02Comité Terre Animaux Protection2 500
AN206-02Association du chat libre1 000
AN206-02Association Les Hercui-liens1 500
AN206-02École du Chat1 000
AN206-02Sporting club canin de l'oise3 000
AN206-02Les Amis des Bêtes1 000
AN206-02Tonga Terre d'accueil20 000
AN206-02Centre de soins pour oiseaux sauvages du Lyonnais6 000
AN206-02SOS Équidés2 200
AN206-02SOS Chats du Sedanais2 000
AN206-02ARPA1 000
AN206-02CCEUS1 000
AN206-04Association Collectif Appel de la Jeunesse2 500
AN206-08Association Bio Consomm'acteurs2 000
Sénat206-08Paniers de Créteil2 000
Sénat206-08Panier Bio6 000
Total 206  86 500
AN143-02Association Familiale de Gestion du Cluzeau - Établissement de Gestion du LEAP Le Cluzeau25 000
AN143-04Association Agricole Terre Nouvelle2 000
Total 143  27 000
AN149-11Amicale Solidarité Saumanaise et Isloise Incendies et Forêt (ASSIIF)1 500
AN149-11Société pour la Protection de la Forêt de Compiègne1 000
AN149-11Comité des Feux et Forêt2 000
Total 149  4 500
AN154-11Association Départementale des Piègeurs1 000
AN154-11Association des Aviculteurs Creusois1 000
AN154-11Association des Jeunes Eleveurs Charolais1 000
AN154-11Les Comtois en Folie2 000
AN154-11Marché Agricole de Petit Palais2 000
AN154-11Société d'Horticulture, d'Arboriculture et de Viticulture de Caudéran15 000
AN154-11Jeunes Agriculteurs du Tarn3 000
AN154-11I. G. P. Ail Rose de Lautrec5 000
AN154-11A. A. P. P. M. A2 000
AN154-11Société d'Aviculture du Cher1 000
AN154-11Syndicat d'Apiculture de Lot-et-Garonne « L'abeille en Gasconne »1 500
AN154-11Confrérie Vin et Rigottes de Condrieu1 000
AN154-11Syndicat de Défense de l'Appellation Rigotte de Condrieu1 500
AN154-11Association des Producteurs du Val d'Ozon2 000
AN154-11Société d'Agriculture de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer1 000
AN154-11Association des Terres-Neuvas1 500
AN154-11FDSEA de l'Ardèche5 000
AN154-11MFR du Sénonais3 000
AN154-11Fédération de la Connétablie de Guyenne3 000
AN154-11Comice Agricole du Canton de Marigny2 500
AN154-11Comice Agricole des Cantons de Belz et de Quiberon5 000
AN154-11Comice Agricole du Canton de Pluvigner5 000
AN154-11Comice Agricole et Ostréicole du Canton d'Auray5 000
AN154-11Comice Agricole du Canton de Derval6 400
AN154-11Société des Arboriculteurs de Farschviller1 000
AN154-11Société des Aviculteurs d'Alsting1 000
AN154-11Association des Éleveurs de Chevaux de Sang du Pays de Corlay5 000
AN154-11Comité du Concours Agricole1 000
AN154-11Trait-Breton-Faouëtais2 000
AN154-11Syndicat des Vignerons du Pic Saint Loup1 000
AN154-11Association des Aviculteurs de Lemberg2 000
AN154-11Lapins-Club de la Moselle1 000
AN154-11Cercle Mycologique de Marcoussis et Environs1 000
AN154-11Galp'saveurs4 000
AN154-11UPRA Lacaune15 000
AN154-11Association des Producteurs Laitiers5 000
AN154-11CANTADEAR1 500
AN154-11Jeunes Agriculteurs du Cantal2 500
AN154-11Société d'Aviculture de Bort-Artense1 000
AN154-11Solidarité Paysans Provence Alpes2 000
AN154-11ADASEA Lozère2 000
AN154-11Jeunes Agriculteurs de Lozère1 000
AN154-11Les Compagnons de la Capucine5 000
AN154-11Le Comice Agricole du Canton de Conches1 000
AN154-11Solidarité Paysans Provence2 000
AN154-11Association pour la promotion de l'Agriculture Lozérienne1 500
AN154-11Jeunes agriculteurs Lozère2 000
AN154-11Syndicat Viticole de Cernay et Environs1 000
AN154-11ASAPISTRA5 000
AN154-11Chat Huant1 000
AN154-11Aviculture des Sucs1 500
AN154-13Syndicat des Éleveurs de Chevaux de Trait de la Creuse1 500
AN154-13Bresle Vimeu Avicole et Ornithologique1 000
AN154-13Société Intercommunale Aviculture de l'Ondaine1 000
AN154-13Syndicat de Défense Rigotte de Condrieu1 000
AN154-13Les Amis du Cheval de Trait1 000
AN154-13Amicale des Éleveurs d'Oiseaux1 000
AN154-13Les Castanhaïres Bio2 000
AN154-13Syndicat des Apiculteurs1 500
AN154-13Association Concours aux Bestiaux de Valmont1 000
AN154-13Association Aux Cidres...2 500
AN154-13A. R. C. B3 000
AN Maison Familiale Rurale Fédération Régionale de Haute Normandie2 000
AN154-13Les Titans du Nord6 000
AN154-13Bourse au Matériel Agricole1 000
AN154-13Fermiers de L'Aveyron1 000
AN154-13Comité de Promotion des Produits Agricoles1 000
AN154-13Agri-Emploi2 500
AN Paroles Gabales1 000
AN154-13Association Fleur d'Aubrac2 000
AN154-13Jardiniers de France1 000
AN154-13Syndicat des Éleveurs de Chevaux de Trait Lozériens1 000
AN154-13Syndicat des Éleveurs de Chevaux de Trait du Rhône1 000
AN154-13Association Terre de Liens Ile-de-France3 000
AN154-13Univer-Sel3 000
AN154-13AOC Kirsch de Fourgerolles1 500
AN154-13Planète Chanvre3 000
AN154-14Office du Tourisme de Gresse en Vercors1 000
AN154-14Vignes et Vignerons du Trièves1 000
AN154-14Maison des Alpages1 000
AN154-14Office du Tourisme de Mens1 000
AN154-14Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres50 000
AN154-14Société Hippique3 000
AN154-14Association MIRAMAP2 000
AN154-14Entente Ornithologique de Castres1 000
AN154-14Association de la Vallée de la Petite Rhue3 000
AN154-14Société de Courses de Chevaux d'Angoulême2 000
AN154-14Haras Nouveaux de Buzancy1 700
Sénat154-14Société Hippique de Zonza10 000
AN154-16Groupement Régional Carpe1 000
AN154-16La Gaule Aubussonnaise1 000
AN154-16Amicale des Pêcheurs de Lauris-Puyvert, Pêche et Protection du Milieu Aquatique1 500
AN154-16Amicale du Pesquier1 000
AN154-16Les Chevaliers de la Gaule1 500
AN154-16Le Pêcheur de Marne-la-Vallée5 000
AN154-16Épinoche du Val d'Orge1 000
AN154-16Association pour la Pêche et protection du milieu aquatique de Litz2 000
AN154-16Amicale des Pêcheurs de Simandres1 000
AN154-16Les pêcheurs de la Pyramide1 000
AN154-16Association des Pêcheurs de la Plaine de Valence1 000
AN154-16Les Moucheurs Nîmois1 000
AN154-16Fédération des Bouches du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique10 000
AN154-16Les Cabots1 000
AN154-16Association Syndicale du hameau de veau2 000
AN154-16Pêcheurs de Pusignan1 000
AN154-16Association des Pêcheurs Gère et Rhône2 000
AN154-16Gaule Amicale2 000
AN154-16AAPPMA du Goulet-Mont-Lozère1 000
AN154-16Fédération de Pêche de Ranchot-Dompierre1 000
AN154-16Les Pêcheurs de la Basse Siagne1 000
AN154-16La Truite des Veuzes et d'Oron1 000
AN154-16Amicale des Pêcheurs Plaisanciers du Vallon des Auffes1 500
AN154-16La Gaule Cordaise1 000
AN154-16Syndicat des Pêcheurs de Roubaix-Tourcoing2 000
AN154-16Société de Pêche l'Aurore1 000
AN154-16Groupe de Pêche Sportive Pays du Velay1 500
total 154  315 600

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