Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 07/02/2013
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 30/05/2013
Ces informations figurent dans le document intitulé « l'effort financier de l'Etat en faveur des associations », qui est une annexe au projet de loi de finances, dite « jaune », et qui publiée chaque année en annexe de ce projet de loi de finances. L'ensemble des administrations et notamment les services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social contribuent chaque année à la préparation de ce document.
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