Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne

Question de M. PINTON Louis (Indre - UMP) publiée le 07/02/2013

Rappel de la question n°01135, publiée le 26/07/2012

M. Louis Pinton rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°01135 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 405

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque