Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès pour les femmes à l'entreprenariat. Selon l'INSEE, 38 % des entreprises individuelles auraient été créées par des femmes, contre 34 % dix ans auparavant. Si l'on peut se féliciter de cette progression, il est intéressant de noter que cet entreprenariat au féminin se cantonne majoritairement dans des secteurs d'activité dits féminins. 60 % des nouveaux chefs d'entreprise en 2012 sont des femmes dans l'enseignement, la santé humaine, l'action sociale et 57 % dans les services aux ménages. Les stéréotypes de genre sur le travail persistent. Le signe positif envoyé aux femmes pour leur rappeler que l'entreprenariat n'est pas l'apanage des hommes est malheureusement à minorer par les conditions d'accès à ce statut. Cette montée en puissance des femmes est portée non seulement par une volonté de créer leur activité professionnelle puisque le marché du travail reste fortement masculinisé, mais également par le régime de l'auto-entrepreneur. Ce régime d'entreprise, entré en vigueur en 2009, a certes permis à certaines femmes de créer une activité ou d'accéder à un emploi. Toutefois, les modalités du régime, tant en termes de cotisations sociales que de rémunérations, posent des questions légitimes sur la pérennité de ce type de micro-entreprise. De plus, certains dispositifs ont d'ores et déjà apporté la preuve de leur efficacité dans l'accès des femmes à l'entreprenariat, comme, par exemple, les réseaux d'entraide ou de pépinières d'accompagnement dédiés aux femmes. Ces derniers les aident dans leurs différentes démarches financières, administratives ou d'installation pour leurs activités. C'est pourquoi l'accès à l'emploi pour les femmes étant toujours fragile et la lutte pour l'égalité professionnelle toujours indispensable, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de développer et sécuriser l'entreprenariat des femmes.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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