Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 14/02/2013
Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'installation du TEP scan transfrontalier au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dunkerque. Depuis plusieurs années, ce TEP scan a été annoncé. Dans cette région, le nombre de cas de cancers, en particulier les cancers professionnels liés à l'exposition à l'amiante, explose. L'utilité et l'efficacité de ce TEP scan en matière de dépistage de ce type de cancers n'est plus à démontrer. Les équipes médicales, les patients ne peuvent plus attendre. La décision prise en 2009 d'une installation n'est pas respectée. Elle souhaite connaître sa position face à ce retard incompréhensible.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013
La société Nucléridis a obtenu, le 16 juin 2009, l'autorisation d'installer et d'exploiter un TEP-TDM à vocation transfrontalière sur le site du centre hospitalier (CH) de Dunkerque, au sein d'un centre de médecine nucléaire. Pour ne pas être frappée de caducité, cette autorisation devait, en application de l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, recevoir un début d'exécution le 16 juin 2012 au plus tard et une mise en uvre le 16 juin 2013 au plus tard. Différentes difficultés n'ont pas permis au bénéficiaire de l'autorisation de lui donner un début d'exécution ou une mise en uvre dans les délais réglementaires impartis. Le directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais a en conséquence prononcé le 21 décembre 2012 la caducité de l'autorisation délivrée à la SAS Nucleridis. Le dunkerquois est une zone prioritaire pour l'installation d'un TEP Scan, compte tenu du besoin avéré de la population de bénéficier d'un tel appareil. La procédure d'autorisation qu'il nécessite sera déclenchée le 1er avril 2013 et devrait permettre d'aboutir au plus tard en novembre prochain. Le centre hospitalier de Dunkerque est très investi dans ce projet, dont il sera porteur. La ministre, en lien avec l'ARS, sera attentive à son aboutissement et à sa bonne réalisation.
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