Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/02/2013
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°02955 posée le 08/11/2012 sous le titre : " Boîte aux lettres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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