Question de M. LASSERRE Jean-Jacques (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) publiée le 28/02/2013
M. Jean-Jacques Lasserre appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des ostéopathes. Ces derniers soignent chaque année de nombreux patients, autant que les professionnels de santé.
Or, la qualité des établissements de formation agréés, de plus en plus nombreux, suscite des interrogations. Il semblerait en effet que la qualité soit assez hétérogène, ce qui décrédibiliserait la procédure d'agrément.
Les établissements « vertueux », engagés dans une dynamique pédagogique exigeante, craignent une régulation reposant sur une logique de marché et non de santé publique. Une érosion de la compétence moyenne des ostéopathes est à craindre, ce qui aurait des conséquences très dommageables. Mais ceci pourrait être évité avec un contrôle renforcé et une meilleure réglementation, éléments sur lesquels le Gouvernement semblait s'être engagé.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend confirmer ses engagements et sous quels délais.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013
L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le secteur de l'ostéopathie s'est considérablement développé depuis, mais l'augmentation du nombre d'écoles comme de professionnels en exercice est problématique. En effet, l'ensemble des acteurs est unanime pour reconnaître que le nombre d'écoles agréées est trop important par rapport aux débouchés professionnels ; de même, la qualité de l'enseignement fait l'objet de critiques. Les conditions de formation en ostéopathie de même que les règles d'agrément des écoles requièrent aujourd'hui toute l'attention du ministère des affaires sociales et de la santé, qui se trouve conduit à reprendre le travail mené par le précédent gouvernement. Le projet de texte que ce dernier a élaboré, en effet, ne répondait pas aux exigences attendues. Il est nécessaire d'arrêter des modalités plus pertinentes d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque dès lors qu'elle est mise en uvre par des professionnels imparfaitement formés. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le ministère des affaires sociales et de la santé s'attelle à mieux encadrer tant le contenu de la formation que les conditions d'activité des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non ; elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
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