Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/02/2013
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fait qu'en application du Règlement du Sénat, le Gouvernement doit apporter une réponse dans les deux mois aux questions écrites qui lui sont posées. Or, son ministère est spécialement chargé des relations avec les parlementaires et du suivi de la régularité des réponses aux questions posées par les députés et les sénateurs. À ce titre, il devrait donc donner l'exemple et veiller scrupuleusement à respecter les délais de réponse pour les questions adressées à son ministère. C'est d'autant plus vrai que son ministère ne reçoit que très peu de questions écrites (moins de 5 % du total des questions posées) et qu'à ce titre, il n'a donc strictement aucune excuse pour justifier une carence. Or les très très rares questions écrites qu'il lui a adressées restent sans réponse. Il est ainsi affligeant que la question écrite n° 3077 publiée au Journal officiel du Sénat du 15 novembre 2012 (soit depuis plus de trois mois) n'ait toujours pas de réponse. Il lui demande donc s'il ne pense pas qu'il serait pour le moins logique qu'il réponde dans les délais aux questions écrites.
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Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée le 02/05/2013
M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il s'attache à apporter avec diligence des réponses aux questons écrites qui constituent une modalité importante du pouvoir de controle des assemblées. Le Premier ministre a, ainsi, récemment rappelé l'ensemble des membres du Gouvernement au respect de ce principe. M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait enfin savoir à l'honorable parlementaire qu'il a répondu à 84,44 % des questions lui ayant été adressées au 9 avril 2013.
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