Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique concernant le transfert de plus de compétences vers les intercommunalités.
Ayant récemment interrogé les 594 communes de son département sur la réforme des collectivités, il s'avère que sur les 400 réponses obtenues plus de la moitié (58%) des maires ne sont pas favorables au transfert de plus de compétences vers les intercommunalités.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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