Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - UMP-A) publiée le 28/03/2013
Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation du diesel pour les particuliers.
Les débats actuels sur la taxation des carburants et notamment du diesel, portent essentiellement sur les conséquences sanitaires et environnementales de l'utilisation des véhicules diesel. Un sondage de l'UFC-Que Choisir montre que pour 65 % des Français, le prix du carburant est le premier critère de choix dans l'achat du véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit donc les automobilistes. Or, pour rentabiliser l'achat d'un véhicule diesel, plus onéreux, l'automobiliste doit en effet, rouler au moins 20 000 kilomètres, une utilisation qui concerne moins de 30 % des sondés propriétaires d'un diesel. Ce sondage montre donc que les Français sont mal informés et surestiment l'avantage économique de ce produit.
La Cour des comptes, dans son rapport de 2013, propose la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel.
Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les propositions du Gouvernement en vue d'harmoniser progressivement la fiscalité sur les carburants et d'améliorer l'information sur le coût des voitures roulant au diesel.
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Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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