Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 11/04/2013
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne, aujourd'hui menacé de fermeture et qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
La ville de Clichy-la-Garenne et les communes environnantes, notamment Asnières-sur-Seine et Gennevilliers qui sont dépourvues d'établissements hospitaliers, ont connu et vont continuer de connaître un développement très important. Celui-ci ne saurait s'envisager sans la présence d'une structure hospitalière de premier plan comme l'hôpital Beaujon, qui dispense à la fois une médecine de proximité de haut niveau et une médecine de pointe. Une nouvelle fois, il appelle l'attention sur l'impérieuse nécessité de préserver l'excellence de la médecine hospitalière publique implantée en banlieue parisienne. Il estime qu'il ne faut pas laisser se créer une médecine à deux vitesses entre Paris et sa banlieue.
Tout comme ses services d'urgence, la maternité de l'hôpital Beaujon joue, en particulier, un rôle de proximité essentiel au sein d'un territoire parmi les plus denses de France où la saturation du réseau routier aux heures de pointe rend les déplacements difficiles. Or, chacun sait que le temps est un facteur primordial dans la prise en charge des patients les plus en difficulté.
Aucune contrainte technique notable ne semble, par ailleurs, freiner la rénovation de cet hôpital qui dispose d'opportunités foncières à proximité directe pour son développement.
Durant l'été de 2012, l'Agence régionale de santé avait évoqué l'abandon du projet de fermeture de l'hôpital Beaujon. Cependant, les récentes annonces de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris laissent à penser que son existence est de nouveau menacée. Il lui demande donc si elle est en mesure d'éclairer les habitants et les élus de la boucle nord des Hauts-de-Seine sur l'avenir de cet hôpital.
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Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 05/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2013
M. Philippe Kaltenbach. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne, qui dépend de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, et se trouve aujourd'hui menacé de fermeture. La ville de Clichy-la-Garenne et les communes environnantes - je pense notamment à Asnières-sur-Seine et à Gennevilliers - sont dépourvues d'établissements hospitaliers.
Ces communes ont connu - elles vont d'ailleurs continuer de connaître - un développement très important. Celui-ci ne saurait s'envisager sans la présence d'une structure hospitalière de premier plan comme l'hôpital Beaujon, qui dispense à la fois une médecine de proximité de haut niveau et une médecine de pointe.
J'appelle une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de préserver l'excellence de la médecine hospitalière publique implantée en banlieue parisienne. J'ai d'ailleurs eu l'occasion, ici même, d'attirer l'attention de Mme la ministre sur la situation de l'hôpital Béclère, à Clamart, où la question n'était pas celle d'une fermeture, mais du départ de services de pointe vers d'autres hôpitaux parisiens.
Ma conviction est qu'il ne faut pas laisser se créer une médecine à deux vitesses entre Paris et sa banlieue.
Tout comme ses services d'urgence, la maternité de l'hôpital Beaujon joue, en outre, un rôle de proximité essentiel au sein d'un territoire parmi les plus denses de France, où la saturation du réseau routier aux heures de pointe rend les déplacements très difficiles. Or, nous savons tous pertinemment que le temps est un facteur primordial dans la prise en charge des patients les plus en difficulté.
Aujourd'hui, aucune contrainte technique notable ne semble freiner un projet de rénovation de cet hôpital, qui dispose d'opportunités foncières à proximité directe pour son développement.
Au cours de l'été 2012, l'Agence régionale de santé avait évoqué l'abandon du projet de fermeture de l'hôpital Beaujon. Malheureusement, les récentes annonces de l'AP-HP laissent penser que l'existence de cet hôpital est de nouveau menacée. Les élus, comme les habitants de Clichy-la-Garenne et des communes voisines, sont bien sûr extrêmement inquiets. D'ailleurs, ils se sont fortement mobilisés, avec réunion du conseil municipal devant l'hôpital, pétition et manifestation.
Face à ces inquiétudes, je souhaite interroger le Gouvernement pour savoir s'il est en mesure d'éclairer les habitants et les élus de la boucle nord des Hauts-de-Seine sur l'avenir de l'hôpital Beaujon.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord, au nom de Mme Touraine, vous rassurer : l'hôpital Beaujon n'est pas menacé de fermeture.
Cet établissement, qui assure à la fois des prises en charge de proximité et des soins de très haut niveau dans certaines disciplines, est un hôpital dont l'activité est importante pour la population de son territoire ainsi que pour tous les Franciliens qui y sont pris en charge pour des activités de recours.
Une réflexion est cependant engagée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris sur l'avenir des sites hospitaliers du groupe hospitalier Paris Nord Val de Seine, dont l'hôpital Beaujon fait partie. Cette réflexion découle de la nécessité d'envisager la reconstruction du site de Bichat pour des raisons liées à la vétusté du bâtiment.
Un travail est actuellement mené par la direction générale de l'AP-HP, en lien avec l'agence régionale de santé d'Île-de-France, pour étudier la solution immobilière la plus adaptée en termes d'efficience et de service rendu aux patients, concernant l'avenir de cet établissement dans le cadre de son groupe hospitalier.
Tous les scénarios sont à l'étude et doivent être précisément travaillés. Aucune hypothèse ne doit être écartée, mais aucune décision n'est prise à ce jour concernant ces évolutions.
Dans tous les cas, toute décision quant à l'avenir des sites hospitaliers devra bien dissocier ce qui relève d'un service de prise en charge de proximité, qui doit être assuré territorialement, des activités de recours, qui peuvent effectivement être physiquement regroupées.
Des études prospectives sur la localisation d'un éventuel nouvel ensemble hospitalier doivent être conduites, mais ces investigations ne signifient pas, monsieur le sénateur, que la décision de reconstruire ailleurs que sur les sites de Bichat ou de Beaujon ait été prise. Il faut d'ailleurs souligner qu'un éventuel déplacement du site actuel aurait un impact sur celui de la faculté de médecine, élément dont il faudra tenir compte dès l'origine lors de la recherche d'un terrain.
Une relocalisation de cette importance entraînera l'élaboration d'un projet de soins de territoire impliquant tous les établissements et tous les acteurs sanitaires de ce territoire. Un travail de concertation avec les collectivités locales concernées est donc indispensable.
Monsieur le sénateur, quelle que soit l'hypothèse qui sera retenue, la ministre des affaires sociales et de la santé insiste sur la nécessité de maintenir dans tous les cas un accès de qualité à l'offre de santé pour la population de Clichy-la-Garenne.
M. le président. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
M. Philippe Kaltenbach. Madame la ministre, je retiendrai de votre intervention sa première phrase : l'hôpital Beaujon, nous assurez-vous, n'est pas menacé de fermeture. Vos propos rassureront les habitants et les élus, qui, il est vrai, sont extrêmement inquiets. Je vous en remercie.
Vous nous dites par ailleurs qu'une réflexion est engagée sur un projet de reconstruction du site de Bichat. Cette reconstruction doit-elle avoir des conséquences pour Beaujon ? Je n'en suis pas certain. Nous verrons quelles conclusions seront tirées dans les études.
Ces études étant engagées et l'AP-HP menant une réflexion, il est indispensable que les élus concernés de Clichy-la-Garenne et des communes voisines y soient associés, qu'ils soient consultés et que leur avis soit bien pris en compte, car ils sont en première ligne.
Je le répète, je suis rassuré que l'hôpital Beaujon ne soit pas menacé de fermeture. Par ailleurs, j'insiste de nouveau sur la nécessité d'associer les élus aux réflexions que mène aujourd'hui l'AP-HP sur ce dossier.
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