Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 25/04/2013
M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°04187 posée le 24/01/2013 sous le titre : " Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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