Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - UMP) publiée le 24/05/2013
Question posée en séance publique le 23/05/2013
M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, il y a quelques jours à peine, dans le cadre des questions cribles sur la politique de lutte contre le terrorisme, je vous interrogeais sur les mesures à prendre pour tenter de contrôler les flux internet et les réseaux sociaux.
À Strasbourg, nous venons d'être rattrapés par une dangereuse réalité. Les lycées sont en effet l'objet d'une menace proférée depuis un cybercafé de la cité : le soir du 14 mai dernier, un internaute, anonyme bien entendu, a publié sur le forum d'un site web un long message intitulé « Tout s'arrête bientôt », dans lequel il annonce son intention de commettre un massacre dans un établissement scolaire à l'aide de l'arme semi-automatique de son oncle.
Si le dispositif de sécurisation des établissements scolaires concernés s'est heureusement mis en place rapidement je tiens, à cet égard, à remercier notamment M. le préfet du département, M. le procureur de la République, ainsi que les forces de police et de gendarmerie , il est clair que la menace ne doit pas être considérée comme évacuée et que plusieurs questions se posent.
Tout d'abord, même s'il ne faut surtout pas surenchérir dans de telles circonstances, il est indispensable de rassurer la population alsacienne, tout particulièrement les parents et les élèves des établissements scolaires concernés, quant à une sortie prochaine de cette situation de crise. À ce jour, deux pistes ont d'ores et déjà été exploitées par les enquêteurs, mais les personnes interpellées ont été mises hors de cause. Sans porter atteinte à la nécessaire confidentialité de l'enquête, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques informations à cet égard ?
Ensuite, plus de 500 policiers et gendarmes sont mobilisés au quotidien pour sécuriser les quelque cinquante établissements de Strasbourg menacés, sans parler du reste du département. Ces effectifs manquent bien entendu pour effectuer les tâches auxquelles ils sont normalement affectés. Comment ces absences sont-elles compensées ?
Enfin, les cybercafés constituent des zones de totale liberté et de non-droit, où dès lors tous les abus sont possibles. N'y a-t-il pas lieu, monsieur le ministre, de renforcer les outils de veille électronique, notamment dans ces cybercafés, voire d'instaurer une obligation d'identification des usagers de ces lieux et des utilisateurs de cartes téléphoniques prépayées, par exemple ?
M. Jean-Claude Lenoir. Oui !
M. André Reichardt. Pour les rendre encore plus efficaces dans le contrôle des flux internet, ne faut-il pas doter nos services de police judiciaire et de renseignement de personnels supplémentaires particulièrement aguerris et formés au contrôle des nouveaux moyens de communication ?
Telles sont, monsieur le ministre, les questions que m'inspire cet événement survenu dans mon département ; je vous remercie de bien vouloir y répondre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 23/05/2013
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Reichardt, nous reprenons en effet une discussion que nous avions eue lors de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et, jeudi dernier encore, lors des questions cribles sur la politique de lutte contre le terrorisme.
D'une manière générale, nous devons rester mobilisés, car la menace est là, en France, en Europe et dans le monde. Les événements de ces dernières heures en font la démonstration. Après le Président de la République et le Premier ministre, je veux exprimer la solidarité du Gouvernement à l'égard de nos amis Britanniques, victimes d'une attaque particulièrement horrible, qui soulève de nombreuses questions sur la nature de cette menace et nous rappelle la nécessité d'une mobilisation forte et constante.
Je tiens à saluer à mon tour, monsieur le sénateur, le travail et l'engagement des forces de l'ordre dans l'affaire que vous avez évoquée. La menace, postée sur un forum de jeux, a été repérée rapidement et un dispositif adapté de sécurisation des lycées a été mis en place immédiatement : il sera maintenu tout le temps nécessaire. Actuellement, 455 policiers ou gendarmes assurent la protection des établissements concernés.
L'enquête se poursuit et toutes les pistes sont exploitées. L'engagement de la police nationale est total. Trois services travaillent de façon bien coordonnée sur cette affaire : la sûreté départementale, chargée de l'investigation de proximité, la police judiciaire et l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
La détection de la menace et la lutte contre les rumeurs qui se répandent sur internet passent par un renforcement de la coopération avec les opérateurs et les réseaux sociaux, à l'instar de la démarche que nous avons entreprise avec Twitter à la suite d'une recrudescence, ces derniers mois, des propos antisémites et homophobes.
En ce qui concerne la surveillance d'internet, nous devons concilier les impératifs de sécurité et le respect des grandes libertés constitutionnelles. La tâche est difficile, mais les services ne manquent ni d'outils techniques ni de personnels spécialisés aptes à identifier les cyber-délinquants. La direction centrale du renseignement intérieur va se voir attribuer des moyens supplémentaires, notamment en termes de recrutement. Toutes les technologies doivent être exploitées : dans le cas de l'affaire de Strasbourg, nous pouvons par exemple nous appuyer sur les images du système de vidéosurveillance du cybercafé.
Quoi qu'il en soit, monsieur le sénateur, les menaces contre les lycées de Strasbourg doivent être prises au sérieux. Leur auteur doit être identifié et, qu'il s'agisse ou non d'un canular, il devra être sanctionné. Nous nous consacrons à cette tâche, sans céder à la panique, mais avec beaucoup de détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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