Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/05/2013

Rappel de la question n°04286, publiée le 31/01/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°04286 posée le 31/01/2013 sous le titre : " Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1401

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

La question est caduque