Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 09/05/2013
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les tarifs de la ligne ferroviaire Paris-Bâle. Depuis de nombreuses années, la France mène une politique ambitieuse de raccordement de son réseau ferré à grande vitesse avec ses principaux voisins, et plus particulièrement avec la Suisse. À cet effet, un accord a été signé entre la France et la Suisse pour améliorer les conditions de circulation des personnes entre la France et les principales agglomérations helvétiques. Si la fréquence des voyageurs de la ligne Paris-Genève est un succès, c'est parce qu'on a su proposer des tarifs et abonnements intéressants pour les Français et les Suisses. Malheureusement, la ligne Paris-Bâle n'a pas encore proposé des tarifs avantageux qui répondent aux besoins de la population alsacienne et helvétique. Par exemple, sur la ligne Paris-Genève, avec une carte abonnement SNCF « Fréquence France entière », on peut bénéficier de 50 % de réduction car on a intégré Genève dans la zone « France entière ». D'autres tarifs particuliers sont également proposés pour la ligne Paris-Genève. TGV LYRIA a su s'adapter aux besoins des personnes qui vivent près de Genève. Or, pour la ligne Paris-Bâle, rien n'a été envisagé en matière de prix attractifs et les voyageurs préfèrent, bien souvent, prendre l'avion. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de promouvoir la ligne Paris-Bâle et s'il entend prendre des mesures pour que les tarifs soient attractifs afin de permettre aux Alsaciens et aux Suisses d'emprunter régulièrement la ligne Paris-Bâle.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/09/2013
La gestion de l'offre tarifaire du service Lyria est effectuée par Lyria SAS - la filiale de la SNCF et des Chemins de fer fédéraux (CFF) qui assure l'exploitation de ce service - selon les principes définis par ces deux compagnies. S'agissant d'un service de transport ferroviaire international de voyageurs, donc ouvert à la concurrence, les prix sont librement fixés par l'opérateur. Néanmoins, dans le cadre de sa politique commerciale, Lyria reconnaît les abonnements SNCF « fréquences » sur certains trajets entre la France et des villes proches de la frontière française, ainsi que les abonnements « fréquence France entière ». Les titulaires de ces abonnements ont ainsi droit à un tarif spécial sur Lyria appelé « billet abonnement France fréquence », qui correspond à 50 % de réduction du billet Lyria plein tarif, entre la France et ces villes proches de la frontière, dont Bâle, comme Genève, font partie. Ainsi, les liaisons Paris - Genève et Paris - Bâle bénéficient-elles des mêmes modalités tarifaires.
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