Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UDI-UC) publiée le 16/05/2013
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'aggravation de la situation des entreprises artisanales du secteur du bâtiment.
Le département de la Vendée, bien connu pour la vitalité de ses entreprises du bâtiment est également touché et les cessations d'activité artisanale augmentent.
Non seulement, la construction de logements neufs continue de décroître mais le secteur de la rénovation a enregistré en France, au cours du premier trimestre de 2013, une baisse de 1,5 %.
Au-delà des mesures déjà annoncées le 21 mars 2013 par le président de la République, il faut mettre en place une politique de relance autour des leviers que sont le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'évolution du statut des auto-entrepreneurs et l'aide simplifiée à la rénovation, tant en centre-ville que dans les bourgs ruraux.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions pour répondre aux préoccupations des professionnels du bâtiment.
- page 1520
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le