Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC) publiée le 30/05/2013
M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et à l'étranger, d'études approfondies ayant trait aux effets du bruit du transport aérien sur la santé. En effet, à ce jour, seules des études statistiques ponctuelles démontrent un lien entre nuisance sonore et dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées.
Or, depuis plusieurs années, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, en relation avec la direction générale de la santé, élabore une étude de longue durée, intitulée DEBATS (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé), sur ce sujet. Elle doit porter notamment sur les troubles du sommeil, les risques cardio-vasculaires, l'anxiété et, de manière plus générale, la qualité de la vie. Plusieurs organismes scientifiques incontestables sont impliqués dans ce projet, tandis qu'une première étude préliminaire, destinée à vérifier sa faisabilité, a été conduite en 2012.
Ses résultats étant positifs, l'étude longitudinale, qui doit durer quatre ans, a été engagée au début de l'année 2013. Les riverains des trois zones d'exposition au bruit (autour des aéroports de Paris, Lyon et Toulouse) sont particulièrement attentifs à son déroulement et aux résultats qui en découleront.
Cependant, il semblerait que des difficultés de financement risquent de compromettre la réalisation de cette étude, alors même qu'elle se révèle fondamentale. Ainsi, il lui demande les solutions envisagées afin de conduire à terme cette étude, unique et primordiale afin d'analyser au mieux l'état de santé des riverains des aéroports.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/09/2013
L'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet que les autorités sanitaires souhaitent promouvoir depuis plusieurs années. À cet effet, une étude épidémiologique intitulée « discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) a été lancée en 2009. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d'autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère chargé de la santé à hauteur de 785 000 sur la période 2009-2012. Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs doit maintenant être élaborée pour la période 2013-2016 entre l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le ministère chargé de la santé, qui renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet. Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l'IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions. Pour financer l'étude longitudinale qui démarrera en septembre 2013, il est d'ores et déjà prévu le versement d'une subvention de 200 000 .
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