Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/06/2013
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°03994 posée le 17/01/2013 sous le titre : " Taux de TVA applicable à un camping municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°03994
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