Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 06/06/2013

Rappel de la question n°02469, publiée le 18/10/2012

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question n°02469 posée le 18/10/2012 sous le titre : " Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1686

Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 07/11/2013

Conformément à la directive n° 92/83/CE du 19 octobre 1992, le Pineau des Charentes est une boisson alcoolique qui entre dans la catégorie fiscale dite des « produits intermédiaires ». Au même titre que d'autres boissons fermentées additionnées d'alcool, ce produit est taxé en 2013 à 183,15 € par hectolitre. Cette fiscalité spécifique a été fortement réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui avait porté ce taux de plus de 223 € à 180 €. La hausse des droits sur les produits intermédiaires n'est pas, à ce stade, envisagée par le Gouvernement.

Publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3231