Question de M. NÉRI Alain (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 13/06/2013
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la travail le dimanche et les jours fériés hors zone touristique. La législation en vigueur autorise les maires à délivrer des dérogations au travail dominical, mais certains maires pensent que ces dérogations devraient être supprimées afin que le repos le dimanche et les jours fériés soit obligatoire. Il lui demande son appréciation de cette proposition et s'il a l'intention de modifier la législation en ce sens (hors zone touristique).
- page 1770
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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