Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - SOC) publiée le 13/06/2013
Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, ce qu'il compte faire pour préserver les ateliers de réparation et d'entretien des essieux de la SNCF à Montigny-lès-Metz. En 2011, les cheminots ont, une première fois, refusé de transférer leurs compétences à la société GHH-Valdunes filiale du fonds spéculatif Capital Syntegra qui se portait acquéreur. Il faut souligner que les cheminots étaient en droit de redouter que cet accord avec Valdunes amène à une récupération des brevets et certifications actuellement détenus par la SNCF et se termine par une délocalisation. La direction de l'entreprise publique s'était engagée à maintenir l'activité sur ce site. Pourtant, en février 2013, le directeur annonce la fermeture rapide de ce site pourtant rentable et susceptible d'accueillir la maintenance de 6 000 essieux, puisque c'est le chiffre que la SNCF s'était engagée à confier à l'entreprise. Les compétences acquises par les salariés de ce site sont particulièrement remarquables et concernent la maintenance des matériels roulants comme les essieux porteurs de wagons TGV, de voitures « corail » et d'automotrices. Le président de la région Lorraine est intervenu au mois de mars 2013 pour soutenir le maintien de l'atelier en élargissant ses compétences. Aussi estime-t-elle que la Lorraine doit conserver cette activité industrielle, alors même qu'elle est touchée de plein fouet par la fermeture d'entreprises notamment l'aciérie de Florange.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 22/08/2013
Depuis 2008, la conjoncture économique très difficile affecte particulièrement le fret ferroviaire, ce qui entraîne la radiation de nombreux wagons, sur lesquels la SNCF récupère les essieux présentant encore un potentiel. Par conséquent, en 2009, l'activité de réparation d'essieux de l'unité de Montigny-lès-Metz a été, pour la première fois, inférieure à 10 000 essieux traités. Par la suite, elle s'est encore sensiblement réduite avec moins de 7 000 essieux en 2011 et moins de 4 300 essieux en 2012. Dans ce contexte, les prévisions pour l'année 2013 et les années suivantes confirment la surcapacité des centres de réparation d'essieux « fret » de la SNCF. La SNCF a considéré qu'il était nécessaire de restructurer son dispositif industriel dans ce domaine, en concentrant cette activité sur les sites de Tergnier dans l'Aisne et de Nîmes-Courbessac dans le Gard, en capacité suffisante pour traiter l'ensemble des besoins nationaux de la SNCF. Par ailleurs, la part d'activité de réparation d'essieux « voyageurs », marginale à Montigny-lès-Metz, se révélerait largement insuffisante pour assurer l'avenir de cet atelier. Le maintien d'une activité à Montigny-lès-Metz ne pouvait alors s'envisager que dans le cadre d'une association avec le groupe franco-allemand GHH Valdunes qui aurait transféré son activité de réparation d'essieux « fret » vers l'atelier SNCF messin. La décision de fermeture de l'atelier de Montigny-lès-Metz fait suite à l'échec de cette démarche de partenariat sous la forme d'une société commune entre la SNCF et GHH Valdunes pour la réparation d'essieux « fret ». Bien que ce projet ait fait l'objet d'une concertation continue tout au long de l'année 2012, à l'occasion d'audiences ou de réunions paritaires, il n'a finalement pu aboutir, du fait notamment d'un nombre insuffisant de cheminots volontaires pour intégrer cette nouvelle société. Les organisations syndicales de la SNCF ont été informées de la décision de fermeture le 14 février 2013. Actuellement, la SNCF concentre ses efforts sur le reclassement des salariés au sein de l'entreprise, prioritairement dans la région Lorraine. Les perspectives de reconversion sont plutôt positives. Les synergies et la solidarité entre les activités et les métiers de la SNCF susceptibles de contribuer à la démarche sont mises en uvre avec la plus grande intensité possible.
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