Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 13/06/2013

Rappel de la question n°00167, publiée le 05/07/2012

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°00167 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1758

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque